- effet de garantie
- гарантийный вексель
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
effet de garantie
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Garantie invalidité absolue et définitive — ou IPT invalidité permanente totale est une garantie qui couvre les conséquences pécuniaires d’un accident ou parfois d’une maladie qui cause une incapacité de travail totale et définitive. Cette garantie est proposée dans le cadre d’une… … Wikipédia en Français
Garantie Invalidité Absolue Et Définitive — ou IPT invalidité permanente totale est une garantie qui couvre les conséquences pécuniaire d’un accident ou parfois d’une maladie qui cause une incapacité de travail totale et définitive. Cette garantie est proposée dans le cadre d’une assurance … Wikipédia en Français
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Garantie invalidite absolue et definitive — Garantie invalidité absolue et définitive Garantie Invalidité Absolue et Définitive ou IPT invalidité permanente totale est une garantie qui couvre les conséquences pécuniaire d’un accident ou parfois d’une maladie qui cause une incapacité de… … Wikipédia en Français
Effet De Commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… … Wikipédia en Français
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Garantie autonome — La garantie autonome est une garantie en droit des sûretés qui consiste en le paiement à première demande par le garant d une somme, en considération d une obligation tierce qui reste autonome. Création de la pratique internationale, la garantie… … Wikipédia en Français
Garantie des vices cachés (France) — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Effet de commerce en France — Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l… … Wikipédia en Français
Effet triboélectrique — Triboélectricité La triboélectricité (du grec tribein qui signifie frotter) désigne le phénomène électrostatique par lequel lorsque l on met en contact deux matériaux de nature différente, une partie des électrons de la surface de contact d un… … Wikipédia en Français
Lettre de garantie — Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de couvrir les sommes que… … Wikipédia en Français
